I. Définitions

  1. Responsable du traitement – DOMINO POLSKA spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : ul. Rzeźnicza 4, 58-200 Dzierżoniów, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national, tenu par le tribunal de district de Wrocław-Fabryczna à Wrocław, IXe division commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS : 0000931550, NIP : 8821005310, REGON : 890277850, adresse de correspondance : ul. Popiełuszki 14, 58-260 Bielawa, adresse e-mail : sekretariat@domino.pl, tél. 74 832 48 00, adresse e-mail du délégué à la protection des données : iod@domino.pl (conseiller juridique Martyniusz Rak).
  2. Cookies – données informatiques sous la forme de petits fichiers texte enregistrés et stockés sur les Appareils utilisés par l’Utilisateur pour accéder au site Internet du Responsable du traitement. Ils contiennent généralement le nom du site Internet dont ils proviennent, leur durée de conservation sur l’appareil final ainsi qu’un numéro d’identification unique.
  3. Appareil – appareil électronique permettant à l’Utilisateur d’accéder au site Internet du Responsable du traitement.
  4. Utilisateur – toute personne ou entité à laquelle, conformément aux Conditions générales et aux dispositions légales applicables, des services peuvent être fournis par voie électronique ou avec laquelle un contrat de prestation de services par voie électronique peut être conclu.

II. Utilisation des cookies

  1. Le Responsable du traitement utilise des Cookies sur son site Internet.
  2. Les informations collectées à l’aide des Cookies sont utilisées aux fins suivantes :
    1. assurer l’optimisation et le bon fonctionnement du site Internet,
    2. maintenir la session de l’Utilisateur sur le site Internet afin qu’il ne soit pas obligé de saisir à nouveau son identifiant et son mot de passe sur chaque sous-page,
    3. à des fins publicitaires,
    4. à des fins statistiques.
  3. Les Cookies enregistrent l’activité de l’Utilisateur sur le site Internet en reconnaissant son Appareil. Le site Internet peut ainsi être affiché de manière optimisée en fonction des préférences de l’Utilisateur.
  4. Les solutions utilisées sur le site Internet sont sans danger pour les Appareils des Utilisateurs qui consultent le site Internet du Responsable du traitement. Elles ne permettent pas à des logiciels dangereux ou malveillants de pénétrer dans les Appareils des Utilisateurs.
  5. Le Responsable du traitement utilise deux types de Cookies :
    1. Cookies de session :
      • Ces fichiers sont stockés sur l’Appareil de l’Utilisateur et y restent jusqu’à la fin de la session du navigateur concerné.
      • Les informations enregistrées sont ensuite définitivement supprimées de la mémoire de l’Appareil.
      • Le mécanisme des Cookies de session ne permet de récupérer aucune donnée à caractère personnel ni aucune information confidentielle depuis l’Appareil de l’Utilisateur.
    2. Cookies persistants :
      • Ces fichiers sont stockés sur l’Appareil de l’Utilisateur et y restent jusqu’à leur suppression.
      • La fermeture de la session du navigateur ou l’arrêt de l’Appareil n’entraîne pas leur suppression.
      • Le mécanisme des Cookies persistants ne permet de récupérer aucune donnée à caractère personnel ni aucune information confidentielle depuis l’Appareil de l’Utilisateur.

III. Conditions de stockage des cookies et d’accès à ceux-ci

  1. L’Utilisateur peut limiter ou désactiver l’accès des Cookies à son Appareil. S’il choisit cette option, il pourra continuer à utiliser le site Internet du Responsable du traitement, à l’exception des fonctionnalités qui, par leur nature, nécessitent l’utilisation de Cookies. Cela concerne notamment les Cookies indispensables aux processus d’authentification et à la sécurité lors de l’utilisation du site Internet.
  2. La limitation ou la désactivation des Cookies peut affecter certaines fonctionnalités disponibles sur le site Internet du Responsable du traitement.
  3. L’Utilisateur peut modifier à tout moment et de manière autonome les paramètres relatifs aux Cookies en définissant les conditions de leur stockage et de leur accès à son Appareil. Les paramètres mentionnés ci-dessus peuvent être modifiés dans les réglages du navigateur Internet ou dans la configuration du service. Ils peuvent notamment être configurés de manière à bloquer le traitement automatique des Cookies dans les paramètres du navigateur ou à informer l’Utilisateur chaque fois qu’un Cookie est enregistré sur son Appareil. Des informations détaillées sur les possibilités et les méthodes de gestion des Cookies sont disponibles dans les paramètres du logiciel, notamment du navigateur Internet utilisé.
  4. L’Utilisateur peut supprimer les Cookies à tout moment à l’aide des fonctionnalités disponibles dans le navigateur Internet qu’il utilise.
  5. Pour gérer les Cookies, l’Utilisateur doit sélectionner son navigateur Internet dans la liste ci-dessous, puis suivre les instructions disponibles après avoir ouvert le lien correspondant :
    1. Edge – https://support.microsoft.com/pl-pl/help/10607/microsoft-edge-view-delete-browser-history
    2. Internet Explorer – https://support.microsoft.com/pl-pl/help/278835/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer
    3. Chrome – http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=pl&answer=95647
    4. Safari – http://support.apple.com/kb/PH5042
    5. Firefox – http://support.mozilla.org/pl/kb/Włączanie i wyłączanie obsługi ciasteczek
    6. Opera – http://help.opera.com/Windows/12.10/pl/cookies.html

    Pour les appareils mobiles :

    1. Android – http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=pl&answer=95647
    2. Safari (iOS) – http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=pl_PL
    3. Windows Phone – http://www.windowsphone.com/pl-pl/how-to/wp7/web/changing-privacy-and-other-browser-settings.